CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 875 Lettre du Département de l'Intérieur au président de la commune de Grône concernant les projets de partage des biens communaux. Il l'informe des mesures de conservation prises par l'Etat afin d'empêcher que ces biens soient détournés de leur véritable des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 875
Titre:Lettre du Département de l'Intérieur au président de la commune de Grône concernant les projets de partage des biens communaux. Il l'informe des mesures de conservation prises par l'Etat afin d'empêcher que ces biens soient détournés de leur véritable destination.

Dates

Période de création:30/01/1851
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête, 2 folios, 21,5x34,5 cm

Zone du contexte

Signature:De Torrenté, chef du Département

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=246090
 

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