CH AEV, AC Arbaz, A 14 Reconnaissance de dette en faveur de la commune d'Arbaz. \ Jean de laz Lez et Barthélemy Welchez, syndics de Grimisuat, reconnaissent, au nom de dite commune, devoir au tiers d'Arbaz et de Blignoud, 14 livres mauriçoises, monnaie sédunoise, une fois payées, en réparation du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 14
Titre:Reconnaissance de dette en faveur de la commune d'Arbaz.
Jean de laz Lez et Barthélemy Welchez, syndics de Grimisuat, reconnaissent, au nom de dite commune, devoir au tiers d'Arbaz et de Blignoud, 14 livres mauriçoises, monnaie sédunoise, une fois payées, en réparation du dommage causé par l'aqueduc de Grimisuat aux propriétés des gens dudit tiers, sises en dessous dudit bisse et sur le territoire d'Arbaz. Ce dommage a été causé par faute de surveillance dudit bisse. Cette somme est à payer à première réquisition de la commune d'Arbaz. Droits et obligations coutumiers.

Dates

Période de création:17/05/1515
Lieu:Grimisuat

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pierre de Torrenté, son seing manuel.
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1545
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2470
 

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