CH AEV, AC Arbaz, A 15 Mise en possession réelle par l'official des procureurs de la commune d'Arbaz d'une pièce de champ à Signèse. \ La commune a demandé à l'official de l'évêque de la mettre en possession d'une pièce de champ saisie à Etienne Genolet de Molignon, lequel a été contumace aux 4 as

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 15
Titre:Mise en possession réelle par l'official des procureurs de la commune d'Arbaz d'une pièce de champ à Signèse.
La commune a demandé à l'official de l'évêque de la mettre en possession d'une pièce de champ saisie à Etienne Genolet de Molignon, lequel a été contumace aux 4 assignations légales à lui faites. La pièce est sise "au Grand Plan" de Signèse et l'official met la commune en possession demandée, vu les contumaces de Genolet, les frais étant également mis à la charge de celui-ci.

Dates

Période de création:04/06/1515
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau de l'official, pendant sous manteau de papier, pendant par une lemnisque, bonne empreinte, cire conservée.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pierre de Torrenté
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1545
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2471
 

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