CH AEV, 2210-3, 4.3.2 Refus d'octroi de concessions et gestion des cas de renoncement et de transmission, 1928-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2210-3, 4.3.2
Cotes anciennes:94
Titre:Refus d'octroi de concessions et gestion des cas de renoncement et de transmission

Dates

Période de création:1928 - 1954

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Formulaires, copies d'examen, correspondance

Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: B-D
Dossier 2: F-Z

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247174
 

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