CH AEV, AC Granges, P 66 Sentence de la Diète du Valais dans le litige entre Chalais et Saint-Léonard au sujet du parcours de l'île de Granges et de l'entretien des barrières. Ceux de Saint-Léonard sont astreints à cet entretien. Les sentences de 1666 et 1682 sont corroborées, etc. Joannes Kreÿoz,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 66
Titre:Sentence de la Diète du Valais dans le litige entre Chalais et Saint-Léonard au sujet du parcours de l'île de Granges et de l'entretien des barrières. Ceux de Saint-Léonard sont astreints à cet entretien. Les sentences de 1666 et 1682 sont corroborées, etc. Joannes Kreÿoz, chancelier de la République.

Dates

Période de création:24/05/1686
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x34 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme par le notaire Calo le 16 juillet 1789.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1716
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247768
 

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