CH AEV, AC Granges, P 67 Copie de la sentence de la Diète du Valais dans le litige entre Chalais et Saint-Léonard au sujet du parcours de l'île de Granges et de l'entretien des barrières. Ceux de Saint-Léonard sont astreints à cet entretien. Les sentences de 1666 et 1682 sont corroborées, etc. Joa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 67
Titre:Copie de la sentence de la Diète du Valais dans le litige entre Chalais et Saint-Léonard au sujet du parcours de l'île de Granges et de l'entretien des barrières. Ceux de Saint-Léonard sont astreints à cet entretien. Les sentences de 1666 et 1682 sont corroborées, etc. Joannes Kreÿoz, chancelier de la République.

Dates

Période de création:24/05/1686

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 34x42,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'acte précédent (P 66) attestée conforme le 17 février 1771 chez Xaverius de Courten, sénateur patrimonial, par les notaires Carolus Antonius Bonvin et Philippus Marret, habitants de Sion. Les notaires Carolus Antonius Bonvin et Philippus Marret

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1716
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247769
 

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