CH AEV, AC Granges, P 107 Un litige avait surgi entre les seigneurs de Sion, pour Granges, et l'évêque de Sion, seigneur de Saint-Léonard, au sujet des limites depuis la route d'Orgeval à Grône, de la route royale tendant à Sion par le pont de la Rieye vers Granges, selon actes de 1380, 1444, 1556

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 107
Titre:Un litige avait surgi entre les seigneurs de Sion, pour Granges, et l'évêque de Sion, seigneur de Saint-Léonard, au sujet des limites depuis la route d'Orgeval à Grône, de la route royale tendant à Sion par le pont de la Rieye vers Granges, selon actes de 1380, 1444, 1556, etc. Franciscus Josephus Melchior Zen Ruffinen, chanoine-chantre, délégué par l'évéque répond à l'avocat de Sion. Les arbitres, choisis parmi les députés de la Diète prononcent que Sion a établi la preuve demandée, que le district sous la route royale de la route d'Orgeval en descendant jusqu'au pont de la Rieye dépend de la juridiction de Granges (sous réserve des droits de pâturage et de coupe de bois) et que les frais seront compensés.

Dates

Période de création:19/10/1770
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré 4 folios 22x36 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Josephus Willisch, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait attesté conforme aux minutes de ce notaire décédé, par Joannes Josephus Jost, major de Conches, notaire, et par les arbitres M.-A. Wegener, S.-H. Venez, J.-V. Sigristen, J.-J. Jost, J. Ganioz.
Copie attestée conforme le 30 novembre 1807 par Alphonsus de Torrente, notaire et secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247809
 

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