CH AEV, AC Granges, P 108 Copie (sur papier timbré 1802-1810) de pièces à l'appui d'un procès entre l'évêché et la ville de Sion au sujet des limites de juridiction de Granges jusqu'au pont de la Ryeye à Saint-Léonard, jugé par 6 arbitres en faveur de la ville de Sion en 1770., 1770 (env.) (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 108
Titre:Copie (sur papier timbré 1802-1810) de pièces à l'appui d'un procès entre l'évêché et la ville de Sion au sujet des limites de juridiction de Granges jusqu'au pont de la Ryeye à Saint-Léonard, jugé par 6 arbitres en faveur de la ville de Sion en 1770.

Dates

Période de création:env. 1770
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Cahier, 20 pages, 22,5x36 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français

Zone des notes

Notes:Texte latin, et au dos, notices en français sur la portée des pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247810
 

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