CH AEV, AC Granges, P 144 Copie de la lettre du chef du Département des finances transmettant à Saint-Léonard l'arrêté du Conseil d'État du 26 janvier 1808 défendant la cession de l'île et de couper du bois., 28.01.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Granges Granges, Commune / Bourgeoisie, 1297-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Granges Fonds principal, 1297-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Granges, P Papiers, 1297-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Granges, P 143 Copie d'une lettre écrite à la commune de Saint-Léonard par Sigristen qui s'oppose à la cession en faveur de Granges de l'île au couchant de la limite de Pinchet-mare des Argosses-au Tinez. Défense d'employer le bois de cette île déjà insuffisante pour les barrières du Rh
        CH AEV, AC Granges, P 144 Copie de la lettre du chef du Département des finances transmettant à Saint-Léonard l'arrêté du Conseil d'État du 26 janvier 1808 défendant la cession de l'île et de couper du bois., 28.01.1808 (Document)
        CH AEV, AC Granges, P 145 Projet de convention entre les communes de Saint-Léonard et de Granges en vue du partage de leurs îles pour mettre fin aux différends que causent les coupes de bois du côté des Argosses. Députés de Granges: Joseph Gillioz, président, et Jacques Terrasse, administrateur.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Granges, P 144

Titre:

Copie de la lettre du chef du Département des finances transmettant à Saint-Léonard l'arrêté du Conseil d'État du 26 janvier 1808 défendant la cession de l'île et de couper du bois.

Dates
Période de création:	28/01/1808

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 22x36 cm.

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie attestée par M. de Courten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1838

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247846

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Granges, P 144 Copie de la lettre du chef du Département des finances transmettant à Saint-Léonard l'arrêté du Conseil d'État du 26 janvier 1808 défendant la cession de l'île et de couper du bois., 28.01.1808 (Document)

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