CH AEV, AC Granges, P 145 Projet de convention entre les communes de Saint-Léonard et de Granges en vue du partage de leurs îles pour mettre fin aux différends que causent les coupes de bois du côté des Argosses. Députés de Granges: Joseph Gillioz, président, et Jacques Terrasse, administrateur.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 145
Titre:Projet de convention entre les communes de Saint-Léonard et de Granges en vue du partage de leurs îles pour mettre fin aux différends que causent les coupes de bois du côté des Argosses. Députés de Granges: Joseph Gillioz, président, et Jacques Terrasse, administrateur.

Dates

Période de création:19/04/1808
Lieu:Crête d'Orgeval

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20,5x16,5 cm.

Zone du contexte

Signature:Signature de Jacques Terrasse, de Charles Bétrisey, châtelain, de Bertholami Nicolin et 3 marques domestiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247847
 

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