CH AEV, AC Granges, P 146 Mémoire de la commune de Granges sur le rachat du parcours des moutons sur son territoire, au profit d'autres communes, présenté au bailli et aux conseillers d'Etat pour être communiqué à la Diète du Valais. Granges soutient qu'en tenant quitte Lens et Grône de la servitu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 146
Titre:Mémoire de la commune de Granges sur le rachat du parcours des moutons sur son territoire, au profit d'autres communes, présenté au bailli et aux conseillers d'Etat pour être communiqué à la Diète du Valais. Granges soutient qu'en tenant quitte Lens et Grône de la servitude des barrières, Lens et Grône doivent tenir Granges quitte de celle du parcours.

Dates

Période de création:06/05/1809
Lieu:Granges

Support

Support / Träger:2 folios de papier timbré, 22x36 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247848
 

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