CH AEV, AC Granges, P 148 Jean-Jacques Brutin, député, président de Grône, noble Anne-Louis-François Tousard d'Olbec, secrétaire d'Etat, ancien président et conseiller de Grône, Jean-Pierre Bonvin, lieutenant du dizain, vice-président et grand procureur, Jacques-Augustin Bruttin, lieutenant du châ

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Granges Granges, Commune / Bourgeoisie, 1297-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Granges Fonds principal, 1297-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Granges, P Papiers, 1297-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Granges, P 147 Mémoire de la commune de Granges sur le rachat du parcours, présenté à son excellence ballivale et aux seigneurs conseillers d'Etat, pour être communiqué à son excellence le président de la Diète et aux seigneurs législateurs de la République. Reconnaissance au Conseil d'
        CH AEV, AC Granges, P 148 Jean-Jacques Brutin, député, président de Grône, noble Anne-Louis-François Tousard d'Olbec, secrétaire d'Etat, ancien président et conseiller de Grône, Jean-Pierre Bonvin, lieutenant du dizain, vice-président et grand procureur, Jacques-Augustin Bruttin, lieutenant du châ
        CH AEV, AC Granges, P 149 Convention entre les chefs de la commune de Granges Bonivini, grand châtelain, Augustin Gaudin, président, François-Antoine Gillioz, châtelain, et Antoine Janin, grand procureur, d'une part, et le curé de Granges; la commune s'engage à loger le curé dans le bâtiment qu'il

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Granges, P 148

Titre:

Jean-Jacques Brutin, député, président de Grône, noble Anne-Louis-François Tousard d'Olbec, secrétaire d'Etat, ancien président et conseiller de Grône, Jean-Pierre Bonvin, lieutenant du dizain, vice-président et grand procureur, Jacques-Augustin Bruttin, lieutenant du châtelain et conseiller de Grône, Antoine Jannin, grand procureur et conseiller de Granges, passent convention avec les représentants de la commune de Lens (Icogne-Montana-Chermignon). Le 13 mai dernier, convention avait été passée entre Grône et Granges d'une part et Augustin Jullier, vice-président du dizain de Loèche, Augustin Joullioz, ancien juge du district de Sierre, et Christian Rion président de Saint-Jean d'Anniviers, Joseph Genoux d'Anniviers pour eux et pour les Anniviards ayant des propriétés à Noës/Granges, à qui Granges et Grône cédaient tous leurs droits de parcours; ratification n'ayant pas été obtenue, les représentants de Granges-Grône cèdent à Lens leurs droits sur le Grand Commun de Granges ou Parcours au nord du Rhône, sauf le district du Rosfeld, du domaine de M. Bonivini de Prafalcon, et du Clot de Borret. Cession moyennant 215 écus bons.
Ratification donnée à Prafalcon le 26 mars 1810 par Gaudin, président, Louis Bandelier, lieutenant, Jean-Antoine Germanier (marque domestique).

Dates
Période de création:	20/05/1809
Lieu:	Sion, maison du Saint-Bernard

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 22,5x34,5 cm.

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Jean-Baptiste Bonvin, notaire
Témoins / Zeugen:	François Hucherot, habitant Sion, maître Jean-Joseph Krönig, tonnelier à Sion, Jean Portyr de Chalais
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie attestée conforme le 9 mai 1810 par Louis Rey, notaire.