CH AEV, AC Granges, P 149 Convention entre les chefs de la commune de Granges Bonivini, grand châtelain, Augustin Gaudin, président, François-Antoine Gillioz, châtelain, et Antoine Janin, grand procureur, d'une part, et le curé de Granges; la commune s'engage à loger le curé dans le bâtiment qu'il

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 149
Titre:Convention entre les chefs de la commune de Granges Bonivini, grand châtelain, Augustin Gaudin, président, François-Antoine Gillioz, châtelain, et Antoine Janin, grand procureur, d'une part, et le curé de Granges; la commune s'engage à loger le curé dans le bâtiment qu'il habite actuellement, sous réserve de la propriété; les fêtes supprimées le seront conformément à l'arrêté de l'évêque du 21 avril 1809; les frais de réception de l'évêque dans sa visite épiscopale seront couverts par 50 écus bons à payer par la commune à la vendange.

Dates

Période de création:11/09/1809

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x36 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J[acques] Terrasse, administrateur, et Bonivini, secrétaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie (?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247851
 

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