CH AEV, AC Granges, P 155/30 Duplique de la commune de Granges à la réplique de la commune de Saint-Léonard. Granges combat les moyens de nullité avancés par Saint-Léonard contre la transaction du 8 juin 1808; soutient que le district en litige au-dessous du grand chemin depuis le pont de la Rieye

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 155/30
Titre:Duplique de la commune de Granges à la réplique de la commune de Saint-Léonard. Granges combat les moyens de nullité avancés par Saint-Léonard contre la transaction du 8 juin 1808; soutient que le district en litige au-dessous du grand chemin depuis le pont de la Rieye jusqu'à la limite des Argosses est dans son territoire. Le mémoire contient un plan du district en litige, montrant qu'après la division du 8 juin 1808 la partie qui reste à Granges est presque entièrement occupée par le lit du Rhône, tandis que celle de Saint-Léonard comporte des bois et des communaux partagée en jardins. Mention de dépôt au greffe de Sierre le 7 novembre. Suit mention de reçu de la part du châtelain Maurice de Courten de toutes les pièces mentionnées dans le mémoire. De Chastonay, procureur de Granges, Sierre, 16 avril 1811.

Dates

Période de création:05/11/1809 - 07/11/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier, papier timbré, 11 pages écrites, 23x34,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Schiner, avocat patenté, rédacteur, aidé par le curé de Granges
Témoins / Zeugen:M. de Courten.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247886
 

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