CH AEV, AC Granges, P 155/31 Duplique de la commune de Granges à la réplique de la commune de Saint-Léonard. \ Annexe: second plan du district en litige, 2 folios., 1809 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 155/31
Titre:Duplique de la commune de Granges à la réplique de la commune de Saint-Léonard.
Annexe: second plan du district en litige, 2 folios.

Dates

Période de création:env. 1809
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier timbré, cahier 14 pages écrites, 22x36,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247887
 

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