CH AEV, AC Granges, P 155/47 Réfutation de la réponse des appelants aux arguments de nullité présentée en cour dézénale à Sierre. Schiner et Rion, avocats., 1811 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 155/47
Titre:Réfutation de la réponse des appelants aux arguments de nullité présentée en cour dézénale à Sierre. Schiner et Rion, avocats.

Dates

Période de création:env. 1811
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 21x30 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247903
 

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