CH AEV, AC Granges, P 155/48 Duplique des appelés de Granges, par les avocats Schiner et Rion., 1811 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 155/48
Titre:Duplique des appelés de Granges, par les avocats Schiner et Rion.

Dates

Période de création:env. 1811
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier timbré 2 folios 21x29,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247904
 

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