CH AEV, AC Granges, P 155/50 Réfutation des motifs du décret appelé du 27 mars 1811 devant le tribunal de 1ère instance., 27.03.1811- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 155/50
Titre:Réfutation des motifs du décret appelé du 27 mars 1811 devant le tribunal de 1ère instance.

Dates

Période de création:après 27/03/1811
Période de création, notes.:S.d., après le 27 mars 1811

Support

Support / Träger:Cahier, papier timbré, 20 pages, 21x29,5 cm. Annexe: 34 folios épars.

Zone du contexte

Signature:Signée par les avocats Schiner et Rion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247906
 

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