CH AEV, AC Granges, P 155/49 Quadruplique et conclusions des appelés de Granges, signées par les avocats Schiner et Rion., 03.1811- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 155/49
Titre:Quadruplique et conclusions des appelés de Granges, signées par les avocats Schiner et Rion.

Dates

Période de création:après 03/1811
Période de création, notes.:S.d., postérieur à mars 1811

Support

Support / Träger:Cahier, papier timbré, 13 pages, 21x29,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=247905
 

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