CH AEV, AC Granges, P 266 Extrait des ordonnances pour la construction des barrières par la commune de Granges au printemps 1835, sur la rive gauche du Rhône. Le sous-inspecteur des ponts et chaussées Bruttin atteste que ces ordonnances ont fait l'objet de délibérations sur les lieux par la commis

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 266
Titre:Extrait des ordonnances pour la construction des barrières par la commune de Granges au printemps 1835, sur la rive gauche du Rhône. Le sous-inspecteur des ponts et chaussées Bruttin atteste que ces ordonnances ont fait l'objet de délibérations sur les lieux par la commission des digues du Rhône et qu'elles ont été approuvées par le Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:env. 21/03/1835 - 21/06/1835
Période de création, notes.:Printemps 1835

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x33 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248040
 

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