CH AEV, AC Granges, P 267 Lettre du conseiller d'Etat, inspecteur des ponts et chaussées, Maurice Stockalper au président de la commune de Granges fixant au 27 courant le limitage et l'expertise d'un terrain que Granges céderait à Saint-Léonard avec juridiction, sous réserve de se charger à perpét

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 267
Titre:Lettre du conseiller d'Etat, inspecteur des ponts et chaussées, Maurice Stockalper au président de la commune de Granges fixant au 27 courant le limitage et l'expertise d'un terrain que Granges céderait à Saint-Léonard avec juridiction, sous réserve de se charger à perpétuité du diguement. Sont désignés le colonel Pierre-Louis de Riedmatten, les châtelains Lorétan et Bérard comme commissaires.

Dates

Période de création:22/03/1835
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 21x34 cm.
Description de sceau:Trace de sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248041
 

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