CH AEV, AC Granges, P 432 Règlement du 23 juin 1863 sur la vente des vins des vignes bourgeoisiales établi par l'assemblée des bourgeois de Granges, sur demande du Conseil d'Etat, et approuvé par lui. Correspondance à ce sujet., 1860-1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Granges Granges, Commune / Bourgeoisie, 1297-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Granges Fonds principal, 1297-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Granges, P Papiers, 1297-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Granges, P 431 Correspondance entre Granges et Lens relative au rachat des garderies des vignes., 24.08.1858-24.01.1861 (Document)
        CH AEV, AC Granges, P 432 Règlement du 23 juin 1863 sur la vente des vins des vignes bourgeoisiales établi par l'assemblée des bourgeois de Granges, sur demande du Conseil d'Etat, et approuvé par lui. Correspondance à ce sujet., 1860-1861 (Document)
        $CH AEV, AC Granges, P 433 Lettre du président Rey au président de Granges répondant à une lettre du 24 janvier au sujet du rachat des garderies. Mention au crayon d'acceptation par l'assemblée bourgeoisiale des conditions le 13 juin 1861. \ Annexe minute de réponse du 22 juillet annonçant acceptat$ CH AEV, AC Granges, P 433 Lettre du président Rey au président de Granges répondant à une lettre du 24 janvier au sujet du rachat des garderies. Mention au crayon d'acceptation par l'assemblée bourgeoisiale des conditions le 13 juin 1861. \ Annexe minute de réponse du 22 juillet annonçant acceptat

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Granges, P 432

Titre:

Règlement du 23 juin 1863 sur la vente des vins des vignes bourgeoisiales établi par l'assemblée des bourgeois de Granges, sur demande du Conseil d'Etat, et approuvé par lui. Correspondance à ce sujet.

Dates
Période de création:	1860 - 1861

Support
Support / Träger:	5 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1891

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248218

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Granges, P 432 Règlement du 23 juin 1863 sur la vente des vins des vignes bourgeoisiales établi par l'assemblée des bourgeois de Granges, sur demande du Conseil d'Etat, et approuvé par lui. Correspondance à ce sujet., 1860-1861 (Document)

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