CH AEV, AC Granges, P 433 Lettre du président Rey au président de Granges répondant à une lettre du 24 janvier au sujet du rachat des garderies. Mention au crayon d'acceptation par l'assemblée bourgeoisiale des conditions le 13 juin 1861. \ Annexe minute de réponse du 22 juillet annonçant acceptat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 433
Titre:Lettre du président Rey au président de Granges répondant à une lettre du 24 janvier au sujet du rachat des garderies. Mention au crayon d'acceptation par l'assemblée bourgeoisiale des conditions le 13 juin 1861.
Annexe minute de réponse du 22 juillet annonçant acceptation des conditions par les bourgeois le 14 juillet.

Dates

Période de création:29/06/1861
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 20,5x33 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248219
 

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