CH AEV, AC Granges, P 442 Lettre du chef du Département de l'intérieur de Riedmatten au président de Granges réclamant le budget des dépenses avant de fixer le taux d'impôt de 1862 à 10%., 26.05.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Granges Granges, Commune / Bourgeoisie, 1297-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Granges Fonds principal, 1297-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Granges, P Papiers, 1297-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Granges, P 441 Procédure relative au refus fait par la bourgeoisie d'accorder un droit de passage à Armand Roh sur la place de la bourgeoisie. Ordre lui est donné de fermer sa porte. Transaction à ce sujet., 30.04.1862-13.05.1862 (Document)
        CH AEV, AC Granges, P 442 Lettre du chef du Département de l'intérieur de Riedmatten au président de Granges réclamant le budget des dépenses avant de fixer le taux d'impôt de 1862 à 10%., 26.05.1862 (Document)
        CH AEV, AC Granges, P 443 Convention entre la commune de Grône et celle de Granges représentée par Félix Eggs, président, Augustin Eggs vice-président, Pierre-Laurent Roh, conseiller, pour mettre fin au différend relatif aux limites entre la croix du Pont et celle à l'extrémité oriental de Grône p

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Granges, P 442

Titre:

Lettre du chef du Département de l'intérieur de Riedmatten au président de Granges réclamant le budget des dépenses avant de fixer le taux d'impôt de 1862 à 10%.

Dates
Période de création:	26/05/1862
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Original, en-tête imprimé, papier, 1 folio, 21,5x35 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1892

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248228

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Granges, P 442 Lettre du chef du Département de l'intérieur de Riedmatten au président de Granges réclamant le budget des dépenses avant de fixer le taux d'impôt de 1862 à 10%., 26.05.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux