CH AEV, AC Granges, P 443 Convention entre la commune de Grône et celle de Granges représentée par Félix Eggs, président, Augustin Eggs vice-président, Pierre-Laurent Roh, conseiller, pour mettre fin au différend relatif aux limites entre la croix du Pont et celle à l'extrémité oriental de Grône p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 443
Titre:Convention entre la commune de Grône et celle de Granges représentée par Félix Eggs, président, Augustin Eggs vice-président, Pierre-Laurent Roh, conseiller, pour mettre fin au différend relatif aux limites entre la croix du Pont et celle à l'extrémité oriental de Grône portant la date de 1789 (mères-limites).

Dates

Période de création:16/06/1862
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x33 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Neurohr, notaire
Signature:Signatures des parties

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248229
 

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