CH AEV, AC Granges, P 451 En séance du Conseil bourgeoisial. Convention entre la bourgeoisie de Saint-Léonard et Joseph Brindlen, notaire à Sion: la bourgeoisie cède en bail pour 10 ans au notaire Brindlen environ 50 seiteurs/Saint-Léonard au levant de l'île de Mangold/Granges, confinant la lisièr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 451
Titre:En séance du Conseil bourgeoisial. Convention entre la bourgeoisie de Saint-Léonard et Joseph Brindlen, notaire à Sion: la bourgeoisie cède en bail pour 10 ans au notaire Brindlen environ 50 seiteurs/Saint-Léonard au levant de l'île de Mangold/Granges, confinant la lisière boisée du Rhône, les nouveaux sorts ou portions bourgeoisiales et la ligne ferrée, à charge de défrichement et de colmatage. Prix: à partir de 4 ans, 45 francs le seiteur par an. Diverses réserves. Mention de cession de ses droits par Brindlen au Dr. Emile Merian de Bâle le 2 janvier 1863.

Dates

Période de création:31/12/1862
Lieu:Saint-Léonard, maison communale

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x32,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie collationnée par les notaires Louis Joris et Louis Bagnoud

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248237
 

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