CH AEV, AC Granges, P 452 Litige entre la commune de Granges et la Société Germain Aymon et Cie, flotteur de bois, pour dommage causé aux digues de Granges. Décisions du Conseil d'État, lettres du Département des ponts et chaussées, jugements du tribunal de district et du tribunal d'appel, etc., 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 452
Titre:Litige entre la commune de Granges et la Société Germain Aymon et Cie, flotteur de bois, pour dommage causé aux digues de Granges. Décisions du Conseil d'État, lettres du Département des ponts et chaussées, jugements du tribunal de district et du tribunal d'appel, etc.

Dates

Période de création:1861 - 1863

Support

Support / Träger:8 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248238
 

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