CH AEV, AC Granges, P 487 Circulaire A. Walther, avocat, au nom de l'État, au président de Granges réclamant paiement dans les 10 jours de 10.85 francs pour frais de jugement du Contentieux de l'administration dans le procès contre Louis de Preux du 14 décembre 1859., 22.07.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Granges Granges, Commune / Bourgeoisie, 1297-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Granges Fonds principal, 1297-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Granges, P Papiers, 1297-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Granges, P 486 Lettre du contrôleur de l'impôt F. Zimmermann au président de Granges concernant réclamation de l'administration du séquestre de la Ligne d'Italie contre l'impôt foncier sur Granges., 11.07.1866 (Document)
        CH AEV, AC Granges, P 487 Circulaire A. Walther, avocat, au nom de l'État, au président de Granges réclamant paiement dans les 10 jours de 10.85 francs pour frais de jugement du Contentieux de l'administration dans le procès contre Louis de Preux du 14 décembre 1859., 22.07.1866 (Document)
        $CH AEV, AC Granges, P 488 Exploit du juge de Sion à M. de Murald, administrateur du séquestre de la Ligne d'Italie, à Sion, à la demande du procureur Louis Bagnoud, concernant la rentrée de l'impôt municipal de Granges. Cam. Dénériaz, substitut. \ Notification par l'huissier Louis de Courten le 1e$ CH AEV, AC Granges, P 488 Exploit du juge de Sion à M. de Murald, administrateur du séquestre de la Ligne d'Italie, à Sion, à la demande du procureur Louis Bagnoud, concernant la rentrée de l'impôt municipal de Granges. Cam. Dénériaz, substitut. \ Notification par l'huissier Louis de Courten le 1e

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Granges, P 487

Titre:

Circulaire A. Walther, avocat, au nom de l'État, au président de Granges réclamant paiement dans les 10 jours de 10.85 francs pour frais de jugement du Contentieux de l'administration dans le procès contre Louis de Preux du 14 décembre 1859.

Dates
Période de création:	22/07/1866
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Formule imprimée, 1 folio, papier, 19,5x27 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1896

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248273

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Granges, P 487 Circulaire A. Walther, avocat, au nom de l'État, au président de Granges réclamant paiement dans les 10 jours de 10.85 francs pour frais de jugement du Contentieux de l'administration dans le procès contre Louis de Preux du 14 décembre 1859., 22.07.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux