CH AEV, AC Granges, P 488 Exploit du juge de Sion à M. de Murald, administrateur du séquestre de la Ligne d'Italie, à Sion, à la demande du procureur Louis Bagnoud, concernant la rentrée de l'impôt municipal de Granges. Cam. Dénériaz, substitut. \ Notification par l'huissier Louis de Courten le 1e

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Granges Granges, Commune / Bourgeoisie, 1297-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Granges Fonds principal, 1297-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Granges, P Papiers, 1297-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Granges, P 487 Circulaire A. Walther, avocat, au nom de l'État, au président de Granges réclamant paiement dans les 10 jours de 10.85 francs pour frais de jugement du Contentieux de l'administration dans le procès contre Louis de Preux du 14 décembre 1859., 22.07.1866 (Document)
        $CH AEV, AC Granges, P 488 Exploit du juge de Sion à M. de Murald, administrateur du séquestre de la Ligne d'Italie, à Sion, à la demande du procureur Louis Bagnoud, concernant la rentrée de l'impôt municipal de Granges. Cam. Dénériaz, substitut. \ Notification par l'huissier Louis de Courten le 1e$ CH AEV, AC Granges, P 488 Exploit du juge de Sion à M. de Murald, administrateur du séquestre de la Ligne d'Italie, à Sion, à la demande du procureur Louis Bagnoud, concernant la rentrée de l'impôt municipal de Granges. Cam. Dénériaz, substitut. \ Notification par l'huissier Louis de Courten le 1e
        CH AEV, AC Granges, P 489 Lettre de Jacques Bagnoud, ancien président, au président de la municipalité de Granges. Les propriétaires de Lens dans le district de Mangol réclament un chemin de dévestiture., 24.08.1866 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Granges, P 488

Titre:

Exploit du juge de Sion à M. de Murald, administrateur du séquestre de la Ligne d'Italie, à Sion, à la demande du procureur Louis Bagnoud, concernant la rentrée de l'impôt municipal de Granges. Cam. Dénériaz, substitut.
Notification par l'huissier Louis de Courten le 1er août.