CH AEV, AC Granges, P 489 Lettre de Jacques Bagnoud, ancien président, au président de la municipalité de Granges. Les propriétaires de Lens dans le district de Mangol réclament un chemin de dévestiture., 24.08.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Granges Granges, Commune / Bourgeoisie, 1297-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Granges Fonds principal, 1297-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Granges, P Papiers, 1297-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Granges, P 488 Exploit du juge de Sion à M. de Murald, administrateur du séquestre de la Ligne d'Italie, à Sion, à la demande du procureur Louis Bagnoud, concernant la rentrée de l'impôt municipal de Granges. Cam. Dénériaz, substitut. \ Notification par l'huissier Louis de Courten le 1e$ CH AEV, AC Granges, P 488 Exploit du juge de Sion à M. de Murald, administrateur du séquestre de la Ligne d'Italie, à Sion, à la demande du procureur Louis Bagnoud, concernant la rentrée de l'impôt municipal de Granges. Cam. Dénériaz, substitut. \ Notification par l'huissier Louis de Courten le 1e
        CH AEV, AC Granges, P 489 Lettre de Jacques Bagnoud, ancien président, au président de la municipalité de Granges. Les propriétaires de Lens dans le district de Mangol réclament un chemin de dévestiture., 24.08.1866 (Document)
        CH AEV, AC Granges, P 490 Lettre d'Ernest Debains, ingénieur, à M. Germanier, président de Granges, réclamant pleine possession des carrières de plâtre que Granges a louées en partie à des tiers de Saint-Léonard., 01.09.1866 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Granges, P 489

Titre:

Lettre de Jacques Bagnoud, ancien président, au président de la municipalité de Granges. Les propriétaires de Lens dans le district de Mangol réclament un chemin de dévestiture.

Dates
Période de création:	24/08/1866
Lieu:	Lens

Support
Support / Träger:	Original, papier, 2 folios, 17x21 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1896

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248275

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Granges, P 489 Lettre de Jacques Bagnoud, ancien président, au président de la municipalité de Granges. Les propriétaires de Lens dans le district de Mangol réclament un chemin de dévestiture., 24.08.1866 (Document)

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