CH AEV, AC Granges, P 823/1 Projet de convention entre la commune de Granges d'une part et l'ingénieur Raby d'autre part. Granges cède à Raby 400 sétorées de terrain de 800 toises de 6 pieds de roi sur la rive gauche jusqu'à la crête des Jungger, contre l'établissement d'un pont et le diguement du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 823/1
Titre:Projet de convention entre la commune de Granges d'une part et l'ingénieur Raby d'autre part. Granges cède à Raby 400 sétorées de terrain de 800 toises de 6 pieds de roi sur la rive gauche jusqu'à la crête des Jungger, contre l'établissement d'un pont et le diguement du Rhône à perpétuité, sous certaines réserves.

Dates

Période de création:env. 1839
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios, 22,5x36 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248619
 

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