CH AEV, AC Granges, P 823/2 Convention entre la commune de Granges et Jean-Agathon Rabi, directeur des usines de Bramois, pour lui et la société qu'il formera. Granges cède à Rabi et Cie 400 sétorées de terrain de 800 toises sur la rive gauche, du sommet des communaux à la Crette des Hungguer, lib

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 823/2
Titre:Convention entre la commune de Granges et Jean-Agathon Rabi, directeur des usines de Bramois, pour lui et la société qu'il formera. Granges cède à Rabi et Cie 400 sétorées de terrain de 800 toises sur la rive gauche, du sommet des communaux à la Crette des Hungguer, libres de toute charge sauf les parcours et dîmes et sortie de l'eau de la Réchy, contre l'entretien à perpétuité du diguement du Rhône, sous certaines réserves et conditions.

Dates

Période de création:12/08/1839
Lieu:Chez le président Gillioz, à Granges

Support

Support / Träger:Papier, original, 2 folios, 26x42,5 cm.

Zone du contexte

Signature:Signature de Raby, du président de la commune, de Maurice Gillioz, du châtelain Théodule Germanier et de 14 autres personnes, dont plusieurs signant au moyen de leur marque domestique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248620
 

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