CH AEV, AC Granges, P 823/12 26.12.1842, Paris: Convention passée entre le capitaine Maurice Gillioz de Granges, membre du Grand Conseil, au nom de la commune de Granges, et M. Félix-Pierre du Maine, ingénieur, à Paris. La commune cède avec l'autorisation de Grand Conseil, selon décret du 3 couran

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Granges Granges, Commune / Bourgeoisie, 1297-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Granges Fonds principal, 1297-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Granges, P Papiers, 1297-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Granges, P 823 Ferme agricole de Granges., 1839 (env.)-1844 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Granges, P 823/11 Lettre de Favarger à M. Gillioz, président de Granges, concernant un plan et la convention passée avec M. Raby, en vue de la convention à établir avec Félix-Pierre Du Maine. Envoi d'argent. Difficulté de traiter à Paris de telles affaires., 26.12.1842 (Document)
        CH AEV, AC Granges, P 823/12 26.12.1842, Paris: Convention passée entre le capitaine Maurice Gillioz de Granges, membre du Grand Conseil, au nom de la commune de Granges, et M. Félix-Pierre du Maine, ingénieur, à Paris. La commune cède avec l'autorisation de Grand Conseil, selon décret du 3 couran
        CH AEV, AC Granges, P 823/13 Original de l'acte précédent, sur papier timbré français avec légalisation du maire de Paris. Légalisation des signatures du Conseil communal de Granges par le président du dizain de Sierre de Courten A. et de cette dernière par le président du Conseil d'Etat Zen Ruffi

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Granges, P 823/12

Titre:

26.12.1842, Paris: Convention passée entre le capitaine Maurice Gillioz de Granges, membre du Grand Conseil, au nom de la commune de Granges, et M. Félix-Pierre du Maine, ingénieur, à Paris. La commune cède avec l'autorisation de Grand Conseil, selon décret du 3 courant, à du Maine 400 seiteurs de terrain communal, le seiteur de 800 toises de six pieds de roi, sur la rive gauche du Rhône/Granges; si les communaux au levant de la Crête-Longue du midi au nord ne suffisaient pas, du Maine prendra un "parage" le long du fleuve jusqu'à la crête des Junker. Charges: droits de parcours des moutons, dîmes de la cure, chemin à char Granges-Crête-Longue. Du Maine assure à perpétuité l'entretien des digues du Rhône de la limite supérieure de Granges à l'extrémité occidentale de la Crête des Junker. Du Maine paye à Granges 1300 francs suisses pour les autres digues, 200 francs de France à l'église. Granges renonce à divers droits sur le fonds cédé, etc. Paris, 26 décembre 1842. Suit extrait du protocole du Conseil communal de Granges du 1er janvier 1843 ratifiant l'acte. Expédition attestée conforme. Maurice Gillioz, président, Jacques Roh, vice-président, Emmanuel Ganioz, secrétaire et notaire.