CH AEV, AC Granges, P 823/13 Original de l'acte précédent, sur papier timbré français avec légalisation du maire de Paris. Légalisation des signatures du Conseil communal de Granges par le président du dizain de Sierre de Courten A. et de cette dernière par le président du Conseil d'Etat Zen Ruffi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 823/13
Titre:Original de l'acte précédent, sur papier timbré français avec légalisation du maire de Paris. Légalisation des signatures du Conseil communal de Granges par le président du dizain de Sierre de Courten A. et de cette dernière par le président du Conseil d'Etat Zen Ruffinen F.G. Visa timbré par l'ambassade de France en Suisse, le 4 janvier 1843,

Dates

Période de création:1842 - 1843

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 17x25 cm.
Description de sceau:Sceau sur cire rouge du préfet du district, timbre du Conseil d'Etat.

Zone du contexte

Signature:Signé par le chargé d'affaires G. Reinhard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248631
 

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