CH AEV, AC Granges, P 823/21 Exploit du châtelain de la commune de Granges à Jean-Baptiste Nodler, propriétaire à Paris, à l'hôtel du Lion [d'Or] à Sion, fondé de pouvoirs de Pierre-Félix du Maine, et à Jean-Agathon Raby, domicilié à Bramois, substitué dans les pouvoirs dudit Nodler, à l'instance

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 823/21
Titre:Exploit du châtelain de la commune de Granges à Jean-Baptiste Nodler, propriétaire à Paris, à l'hôtel du Lion [d'Or] à Sion, fondé de pouvoirs de Pierre-Félix du Maine, et à Jean-Agathon Raby, domicilié à Bramois, substitué dans les pouvoirs dudit Nodler, à l'instance de la commune de Granges par son président, Maurice Gillioz. Un délai est fixé pour les travaux d'endiguement jusqu'au 31 mars, afin de les commencer, ce que Dumaine n'a pas fait. Le Rhône ayant causé de graves dommages entre temps, la commune ne s'estime plus liée par la convention provisoire et réclame 20'000 francs suisses d'indemnité. Récusation (comme intéressés) de J.-J. Gillioz, châtelain, et de Laurent Roh, vice-châtelain. Suit acceptation de l'exploit signé par Th. Nodler et J.-A. Raby. Aug. Ulrich huissier.

Dates

Période de création:19/08/1843
Lieu:Granges

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 20,5x26,5 cm.

Zone du contexte

Signature:Signature de Louis Vianin 1er suppléant du dizain de Sierre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248639
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne