CH AEV, AC Granges, P 823/22 Convention passée entre Thomas Bunton, ingénieur, à Paris, actuellement à Sion, pour lui et pour Thomas Nodler, propriétaire à Paris, et le capitaine Maurice Gillioz de Granges, député, président de la commune de Granges, qui cède 600 secteurs de terrains communaux aux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 823/22
Titre:Convention passée entre Thomas Bunton, ingénieur, à Paris, actuellement à Sion, pour lui et pour Thomas Nodler, propriétaire à Paris, et le capitaine Maurice Gillioz de Granges, député, président de la commune de Granges, qui cède 600 secteurs de terrains communaux aux premiers sur la rive gauche du Rhône, à condition d'endiguer le Rhône, etc. sous diverses conditions. Suit approbation du Conseil général de Granges du 1er septembre 1843, et signatures du président Gillioz, de Jacques Roh, vice-président, Félix Eggx, secrétaire, Jean-J. Gillioz, châtelain, Laurant Roh, vice-châtelain. Légalisation par le président du dizain de Sierre A. de Courten. Suit approbation par le Conseil d'Etat du Valais du 4 septembre 1843, signée Ig. Zen Ruffinen. Mention de production au greffe du 26 mars 1898 signée Maurice Germanier greffier.

Dates

Période de création:26/08/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Original, papier, 4 folios, 20x28 cm.
Description de sceau:Fragment de sceau de l'Etat sur cire rouge; timbre du Conseil d'État

Zone du contexte

Signature:Signatures de Brunton et de Maurice Gillioz

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Doublure comportant une notice sur 5 conditions imposées à Brunton.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248640
 

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