CH AEV, AC Granges, P 823/24 Lettre de Nodler et Brunton au président de Granges: en cas de difficultés judiciaires avec Dumaine ils n'exigeront pas d'indemnités., 02.09.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 823/24
Titre:Lettre de Nodler et Brunton au président de Granges: en cas de difficultés judiciaires avec Dumaine ils n'exigeront pas d'indemnités.

Dates

Période de création:02/09/1843
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 18,5x23,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248642
 

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