CH AEV, AC Granges, P 823/25 Copie de la signification faite à M. Dumaine de la sommation à lui adressée par la commune de Granges au sujet des travaux d'endiguement du Rhône, à la requête de J.B. Thomas Nodler, à Paris. Michel Chevalier, huissier. Visa du parquet du procureur du roi, attendu domi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 823/25
Titre:Copie de la signification faite à M. Dumaine de la sommation à lui adressée par la commune de Granges au sujet des travaux d'endiguement du Rhône, à la requête de J.B. Thomas Nodler, à Paris. Michel Chevalier, huissier. Visa du parquet du procureur du roi, attendu domicile inconnu de Dumaine. Enregistrement à Paris le 5 septembre 1843, signé Granteville.

Dates

Période de création:02/09/1843
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x32 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248643
 

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