CH AEV, AC Granges, P 823/30 Pétition de Thomas Brunton et du fondé de pouvoirs de Th. Nodler Brunton au Conseil d'Etat du Valais: le 26 août, ils ont assumé la construction à leurs frais des digues du Rhône sur 1800 toises. En décembre 1842, la commune avait traité provisoirement avec M. Dumaine,

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Ref. code:CH AEV, AC Granges, P 823/30
Title:Pétition de Thomas Brunton et du fondé de pouvoirs de Th. Nodler Brunton au Conseil d'Etat du Valais: le 26 août, ils ont assumé la construction à leurs frais des digues du Rhône sur 1800 toises. En décembre 1842, la commune avait traité provisoirement avec M. Dumaine, déchu faute d'exécution. Ils demandent l'annulation de cette Convention et la reconnaissance de leur caractère officiel, selon décret du 3 décembre 1842.

Dates

Creation date(s):9/11/1843
City:Genève

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 23x34 cm.

Information on context

Signature:Signé

Conditions of access and use

Language:Français
 

Usage

End of term of protection:12/31/1873
Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restriction
Accessibility:Publique
 

URL for this unit of description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248648
 

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