CH AEV, AC Granges, P 823/31 Séance du Conseil de la commune, sous le président Maurice Gillioz et le secrétaire Jacques Roh. Le Conseil décide que le président Gillioz s'adressera au Conseil d'Etat pour faire approuver la déchéance de Dumaine. Extrait attesté conforme à Granges, le 12 septembre 1

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Granges Granges, Commune / Bourgeoisie, 1297-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Granges Fonds principal, 1297-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Granges, P Papiers, 1297-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Granges, P 823 Ferme agricole de Granges., 1839 (env.)-1844 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Granges, P 823/30 Pétition de Thomas Brunton et du fondé de pouvoirs de Th. Nodler Brunton au Conseil d'Etat du Valais: le 26 août, ils ont assumé la construction à leurs frais des digues du Rhône sur 1800 toises. En décembre 1842, la commune avait traité provisoirement avec M. Dumaine,
        CH AEV, AC Granges, P 823/31 Séance du Conseil de la commune, sous le président Maurice Gillioz et le secrétaire Jacques Roh. Le Conseil décide que le président Gillioz s'adressera au Conseil d'Etat pour faire approuver la déchéance de Dumaine. Extrait attesté conforme à Granges, le 12 septembre 1
        CH AEV, AC Granges, P 823/32 Lettre de de Letang au président de Granges Gillioz lui demandant diverses pièces dont il a besoin pour défendre ses droits, en France dans l'affaire de l'annulation de la convention avec Dumaine. Il pose diverses questions relatives à l'entreprise Brunton et Nodler.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Granges, P 823/31

Titre:

Séance du Conseil de la commune, sous le président Maurice Gillioz et le secrétaire Jacques Roh. Le Conseil décide que le président Gillioz s'adressera au Conseil d'Etat pour faire approuver la déchéance de Dumaine. Extrait attesté conforme à Granges, le 12 septembre 1843, par le président Maurice Gillioz.