CH AEV, AC Granges, P 836 Faillite J.-J. Schüpbach, à Rolle. Intervention de la commune de Granges. Diguement du Rhône. Procès de Granges contre la veuve Marie Schüpbach au sujet de droit de passage de la ferme agricole. Madame Schüpbach déclare avoir acquis ses droits sur la ferme, vers 1880, de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 836
Titre:Faillite J.-J. Schüpbach, à Rolle. Intervention de la commune de Granges. Diguement du Rhône. Procès de Granges contre la veuve Marie Schüpbach au sujet de droit de passage de la ferme agricole. Madame Schüpbach déclare avoir acquis ses droits sur la ferme, vers 1880, de la Banque commerciale à Berne.

Dates

Période de création:1881 - 1901

Support

Support / Träger:46 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248695
 

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