CH AEV, AC Granges, P 837 Procès de François Bagnoud et Cie contre la commune de Granges au sujet d'une réclamation contre l'imposition du domaine de Granges (ferme agricole). Monsieur Henri Pappon a acquis une parcelle de Madame Schupbach et M. Robinson l'a acquise de Bagnoud et Cie., 1901-1906 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Granges, P 837
Titre:Procès de François Bagnoud et Cie contre la commune de Granges au sujet d'une réclamation contre l'imposition du domaine de Granges (ferme agricole). Monsieur Henri Pappon a acquis une parcelle de Madame Schupbach et M. Robinson l'a acquise de Bagnoud et Cie.

Dates

Période de création:1901 - 1906

Support

Support / Träger:29 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248696
 

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