CH AEV, AC Champéry, P 655 Sentence définitive dans le litige entre Antoine Favre, recteur de l'église paroissiale d'llliez, appelant, et les gens de Champéry, relative aux droits du recteur de Champéry, confirmant le prononcé d'Al. Cincius du 3 juillet 1743. Le recteur peut administrer les foncti

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 655
Titre:Sentence définitive dans le litige entre Antoine Favre, recteur de l'église paroissiale d'llliez, appelant, et les gens de Champéry, relative aux droits du recteur de Champéry, confirmant le prononcé d'Al. Cincius du 3 juillet 1743. Le recteur peut administrer les fonctions, oeuvres pies et droits dont il s'agit, sans autorisation du curé, à l'exception des droits paroissiaux.

Dates

Période de création:après 03/07/1743
Période de création, notes.:s.d., postérieur au 3 juillet 1743

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19,2x26,6 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249033
 

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