CH AEV, AC Champéry, P 658 Carolus Franciscus Durinus, patricien de Milan, etc., archevêque de Rhodes, nonce de Benoît XIV en Suisse, etc., vu le décret de la Sainte Congrégation du Concile dans le litige entre Antoine Favre, prieur de Val-d'Illiez, et la commune de Champéry, vu le renvoi en trois

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 658
Titre:Carolus Franciscus Durinus, patricien de Milan, etc., archevêque de Rhodes, nonce de Benoît XIV en Suisse, etc., vu le décret de la Sainte Congrégation du Concile dans le litige entre Antoine Favre, prieur de Val-d'Illiez, et la commune de Champéry, vu le renvoi en troisième instance de la demande de Champéry et la confirmation de deux sentences antérieures de l'évêque de Sion, fixe la taxe des frais à supporter par Champéry, soit 18 écus et 7 batz à la curie épiscopale, plus 41 florins impériaux et 40 as du tribunal de la nonciature. Visa de Joseph Vignoli, auditeur général. Jos. Fridol. Duggelin, substitut.

Dates

Période de création:18/07/1743
Lieu:Lucerne

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,2x33 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme par Joseph Berod, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1773
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249036
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne