CH AEV, AC Champéry, P 696 Projet de pétition adressé au Conseil d'Etat par les habitants de Champéry, en vue de demander le partage des communaux d'avec Illiez et la séparation civile et judiciaire de ladite commune., 1803 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 631-990 Supplément aux archives de la commune: Documents concernant notamment la séparation de la paroisse de Champéry de celle de Val-d'Illiez., 1623-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 695 Notes concernant les raisons diverses en faveur de la demande en séparation des gens de Champéry., 19. sc. (Document)
        CH AEV, AC Champéry, P 696 Projet de pétition adressé au Conseil d'Etat par les habitants de Champéry, en vue de demander le partage des communaux d'avec Illiez et la séparation civile et judiciaire de ladite commune., 1803 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Champéry, P 697 Lettre du grand bailli de la République du Valais à Jean-Baptiste Vieux et Jean-Maurice Perrin, de Champéry, sur la pétition présentée au Conseil d'Etat; il leur demande de la communiquer au Conseil de la commune de Val-d'Illiez., 10.02.1803 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 696

Titre:

Projet de pétition adressé au Conseil d'Etat par les habitants de Champéry, en vue de demander le partage des communaux d'avec Illiez et la séparation civile et judiciaire de ladite commune.

Dates
Période de création:	env. 1803
Période de création, notes.:	s.d., date incertaine

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 18x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1833

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249074

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 696 Projet de pétition adressé au Conseil d'Etat par les habitants de Champéry, en vue de demander le partage des communaux d'avec Illiez et la séparation civile et judiciaire de ladite commune., 1803 (env.) (Document)

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