CH AEV, AC Champéry, P 698 Publication aux criées ordinaires concernant la pétition adressée au Conseil d'Etat par les gens de Champéry pour obtenir le partage des communaux et la séparation civile et judiciaire. Pétition signée par Jean-Baptiste Vieux et comportant la marque de Jean-Maurice Perri

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 698
Titre:Publication aux criées ordinaires concernant la pétition adressée au Conseil d'Etat par les gens de Champéry pour obtenir le partage des communaux et la séparation civile et judiciaire. Pétition signée par Jean-Baptiste Vieux et comportant la marque de Jean-Maurice Perrin.

Dates

Période de création:20/02/1803
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18,3x22 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249076
 

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