CH AEV, AC Champéry, P 746 Convention entre les deux Conseils d'Illiez et de Champéry, en présence du prieur et du recteur des deux communes et des commissaires désignés, en vue du partage des biens communaux., 03.03.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 746
Titre:Convention entre les deux Conseils d'Illiez et de Champéry, en présence du prieur et du recteur des deux communes et des commissaires désignés, en vue du partage des biens communaux.

Dates

Période de création:03/03/1840

Support

Support / Träger:Papier, 11 pages, 17x21,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249124
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne