CH AEV, AC Champéry, P 768 a) Lettre du président Dognier à l'évêque. Il reconnaît que le Conseil de Val-d'Illiez n'est pas opposé à faire le partage de la bourse des pauvres, celui-ci étant la conséquence de la séparation des deux communes, mais il refuse de l'appliquer pour ce qui appartient aux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 768
Titre:a) Lettre du président Dognier à l'évêque. Il reconnaît que le Conseil de Val-d'Illiez n'est pas opposé à faire le partage de la bourse des pauvres, celui-ci étant la conséquence de la séparation des deux communes, mais il refuse de l'appliquer pour ce qui appartient aux confréries. Val-d'Illiez ne reconnaît pas le pouvoir des commissaires du Conseil d'Etat, ceux-ci n'ayant aucun droit sur les fonds des confréries érigées dans l'Eglise.
b) Copie.

Dates

Période de création:09/07/1840
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:a) Papier, 2 folios, 20,5x29,5 cm
b) 2 folios, 21,2x26,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249146
 

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