CH AEV, AC Champéry, P 784 Mémoire de Val-d'Illiez adressé au Département de l'Intérieur. \ Réponse au mémoire du 15 août: 1) la catégorie des habitants se déclarant pour Champéry ou Val-d'Illiez; 2) la catégorie des habitants qui n'ont voté ni pour l'un ni pour l'autre, mais pour la conservation

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 631-990 Supplément aux archives de la commune: Documents concernant notamment la séparation de la paroisse de Champéry de celle de Val-d'Illiez., 1623-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 783 Lettre du Département de l'Intérieur au président de la commune de Champéry, l'avisant de l'envoi du mémoire déposé par Val-d'Illiez ainsi que du rapport des commissaires, en vue de la délimitation., 31.08.1840 (Document)
        $CH AEV, AC Champéry, P 784 Mémoire de Val-d'Illiez adressé au Département de l'Intérieur. \ Réponse au mémoire du 15 août: 1) la catégorie des habitants se déclarant pour Champéry ou Val-d'Illiez; 2) la catégorie des habitants qui n'ont voté ni pour l'un ni pour l'autre, mais pour la conservation$ CH AEV, AC Champéry, P 784 Mémoire de Val-d'Illiez adressé au Département de l'Intérieur. \ Réponse au mémoire du 15 août: 1) la catégorie des habitants se déclarant pour Champéry ou Val-d'Illiez; 2) la catégorie des habitants qui n'ont voté ni pour l'un ni pour l'autre, mais pour la conservation
        CH AEV, AC Champéry, P 785 Observations de la commune de Champéry au mémoire de Val-d'Illiez du 31 août 1840, adressées au Conseil d'Etat. Champéry revient sur le vote de certaines catégories contestées par Val-d'Illiez, et surtout sur les absents, les cas spéciaux, etc. Incomplet., 31.08.1840- (D

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 784

Titre:

Mémoire de Val-d'Illiez adressé au Département de l'Intérieur.
Réponse au mémoire du 15 août: 1) la catégorie des habitants se déclarant pour Champéry ou Val-d'Illiez; 2) la catégorie des habitants qui n'ont voté ni pour l'un ni pour l'autre, mais pour la conservation de tous leurs droits; 3) la catégorie de ceux qui n'ont voté ni à Champéry ni à Val-d'Illiez, en suspens; 4) la catégorie des absents, militaires, etc.; 5) la catégorie des familles originaires de la commune mais habitant au-dehors, forains et autres. Suivent tous les cas spéciaux. Demande est faite au Conseil d'Etat de trancher avec des arbitres, afin d'éviter le tribunal du contentieux, trop long et dispendieux.