CH AEV, AC Champéry, P 792 Lettre du président Dognier au Conseil d'Etat. Il apporte une rectification au mémoire du 17 septembre à propos des maxes des forains et propose d'envoyer les titres authentiques de l'ancienne démarcation - comme provisoire -, plus "équitable" que celle proposée par la p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 792
Titre:Lettre du président Dognier au Conseil d'Etat. Il apporte une rectification au mémoire du 17 septembre à propos des maxes des forains et propose d'envoyer les titres authentiques de l'ancienne démarcation - comme provisoire -, plus "équitable" que celle proposée par la partie adverse.

Dates

Période de création:07/10/1840
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,8x20,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249170
 

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